Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10493 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Dans la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux :
« -1,2 % »
le taux :
« 3,7 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,7%.
Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2023 de 1,2%, soit une baisse de -5,5% une fois retiré l'effet de l'inflation !
Cette coupe drastique va définitivement mettre à terre notre système de santé public.
Les députés signataires proposent donc une augmentation minimale de l'ONDAM.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.