Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10501 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 2,4 % »,
le taux :
« 6,8 % ».
II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux :
« 2,7 % »,
le taux :
« 5,9 % ».
III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dudit alinéa, substituer au taux :
« 2,6 % »,
le taux :
« 5,55 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2024, 2025 et 2026 à des niveaux supérieurs que ceux proposés par le Gouvernement dans cette annexe.
Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de santé est à bout de souffle, le Gouvernement propose en effet ici une baisse de l'ONDAM (les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie) en 2024, 2025 et 2026, une fois prise en compte l'effet de l'inflation !
Cette coupe déguisée va définitivement mettre à terre notre système de santé public.
Les députés signataires proposent donc une augmentation minimale de l'ONDAM, tenant compte de l'inflation annoncée ici par le Gouvernement.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.