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13 février 2024

Projet de loi N° 2157

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

Extrait

Mesdames, messieurs, Au cours des dernières années, les phénomènes sectaires ont évolué, s’adaptant aux changements sociaux et culturels et profitant de l’essor des nouvelles technologies pour pénétrer d’autres domaines que celui de la spiritualité. La physionomie de ces mouvements a également connu de profondes mutations.

Aux côtés des grandes organisations structurées, ce sont désormais des personnalités charismatiques qui usent de leur influence, en empruntent aux techniques de manipulation propres à assujettir les individus, pour diffuser des discours à caractère sectaire.

Ces discours, qui remettent parfois en question la crédibilité des institutions et nuisent à la confiance accordée en la science notamment, déstabilisent les fondements du vivre-ensemble et mettent en péril la santé publique.

L’émergence des dérives sectaires dans le domaine de la santé notamment, en exploitant la perte de repères et les angoisses liées à la...

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