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20 octobre 2023
Rapport N° 1785 (Tome II)
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
écrit par Paul Christophe Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe, Cyrille Isaac-Sibille Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe, Caroline Janvier Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe, Stéphanie Rist Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe & François Ruffin Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale
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- Rapport N° 1785
- Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale
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- Rapport N° 1918
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