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1er décembre 2023
Projet de loi N° 1940
de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 1784
- Rapport N° 1785
- Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 1897 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1918- Texte comparatif
- Rapport N° 1918
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