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23 novembre 2023
Rapport N° 1918
en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
écrit par Paul Christophe Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe, Cyrille Isaac-Sibille Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe, Caroline Janvier Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe, Stéphanie Rist Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe & François Ruffin Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 1784
- Rapport N° 1785
- Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 1897 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1918- Texte comparatif
- Projet de loi N° 1940 de financement de la sécurité sociale
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