Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
14 octobre 2023
Annexe N° 5 au Rapport N° 1745 (Tome III)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Bryan Masson Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.