Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

14 octobre 2023

Annexe N° 5 au Rapport N° 1745 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

écrit par Bryan Masson Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.