19 décembre 2023
Rapport N° 2010
sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur Général pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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