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14 octobre 2023
Annexe N° 39 au Rapport N° 1745 (Tome III)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Marina Ferrari Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe & Joël Giraud Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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