14 octobre 2023

Annexe N° 10 au Rapport N° 1745 (Tome III)

sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

écrit par Alexandre Holroyd Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Organe
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