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Rapport N° 1745 (Tome I)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
M. Jean-René Cazeneuve Général, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Extrait
Le projet de loi de finances pour 2024 illustre l’engagement et l’ambition du Gouvernement et de sa majorité parlementaire pour maîtriser nos finances publiques et nous désendetter, pour poursuivre et amplifier la transition écologique, pour financer le réarmement de nos services publics régaliens et de l’éducation nationale et pour accroître l’intensité de la lutte contre la fraude fiscale.
Cette action est entreprise dans le respect des politiques entreprises depuis 2017 en faveur du développement de notre tissu productif, du renforcement de l’activité et de l’emploi et de la baisse de la fiscalité des ménages et des entreprises.
Le Gouvernement prévoit que la décrue du déficit public se poursuive en s’établissant à 4,4 % du PIB en 2024, après 4,9 % en 2023. Cette nette amélioration est conforme au Programme de stabilité d’avril 2023 et à la trajectoire figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques adopté en...
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Documents associés
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- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 2
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
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- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
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- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
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