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Rapport N° 16 (Tome II)
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur
Extrait
I. La MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A. PROGRAMME 119 – concours financiers aux collectivitÉs territoriales et À leurs groupements 1. Soutien aux projets des communes et groupements de communes (action 1) : une moindre sous-consommation en CP 2. Dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle (action 9) : une incidence budgétaire encore à venir malgré une consommation accrue en CP 3. Soutien aux projets des départements et des régions (action 3) : une ouverture de crédits importante pour le fonds de stabilisation des départements en cours d’exercice 4. Dotations générales de décentralisation des communes, des départements, des régions et concours particuliers (actions 2, 4, 5 et 6) : des montants et une consommation stables en dehors des DGD concours particuliers 5. Concours exceptionnels pour l’achat de masques (action 8) : une contribution renouvelée malgré une absence initiale en LFI 2021 6. Objectif et...
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