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13 juillet 2022

Rapport N° 16 (Tome I)

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).

écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Pour ouvrir la seizième législature, notre commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire est saisie du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes pour 2021. Le calendrier budgétaire fait ainsi bien les choses : quoi de mieux pour entrer en matière qu’un regard rétrospectif et analytique sur la dernière gestion ? 2021 a été une année hors norme du point de vue de nos finances publiques.

Conformément à la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, elle a été la première année de plein exercice du plan de relance.

Elle a également été, comme 2020, une année de financement du « quoi qu’il en coûte », pour compenser les restrictions à l’activité économique que la poursuite de la crise sanitaire a conduit à mettre en œuvre pendant le premier semestre.

L’exercice budgétaire 2021 a donc été marqué à la fois par des mesures d’urgence et de relance, dans un contexte économique ...

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(version pdf)

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