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3 août 2022
Dossier relatif
Projet de loi N° 179
adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 154 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 155 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 182 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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