Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
3 août 2022
Projet de loi N° 179
adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents relatifs
- Dossier : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 154 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 155 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 182 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.