Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « explicités », le mot : « présentés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 3° Un soutien à son entourage. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir, dans une rédaction allégée, cet alinéa du projet de loi dans sa version initiale, spécifiant que les soins d’accompagnement visent également à soutenir l’entourage de la personne malade.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « correspond à », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « définie », insérer les mots : « et rendue publique » ; II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et rendue publique, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « et d’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 11 : « Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les soins palliatifs et d’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « sauvegarder » le mot : « préserver ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « et des aspirations du patient » les mots : « de la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la volonté de la personne étant déjà mentionnée au début de l'alinéa.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, cet alinéa étant concurrent du 1° de l’article 1^er bis introduit par la commission spéciale.

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , après consultation du comité mentionné à l’article L. 614‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Renaissance viser à supprimer la consultation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui rend les pouvoirs du HCSF inapplicables. Au-delà de la lourdeur procédurale qu’elle gén...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil de stabilité financière décide des conditions d'octroi de crédit en vue de prévenir l'apparition de mouvements de hausses excessives sur le prix des actifs de toute nature ou d'un endettement excessif des agents économiques. L'article 2 permet...

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « Sénat », insérer les mots : « , de manière à assurer une représentation pluraliste, ». Exposé sommaire : L’article 1er renforce le caractère démocratique des prises de décision du HCSF en intégrant deux parlementaires dans sa gouvernance. Les débats en commission ...

I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangère sont tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et versements ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , du commissariat ou de la brigade de gendarmerie ». Exposé sommaire : La déclaration de l'adresse du domicile dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie dans une procédure pénale est déjà prévue par l'article 706-57 du code de procédure pénale. Le présent sous-amen...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « par tout moyen ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « consentement », insérer le mot : « écrit ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de définir explicitement que l'employeur doit recueillir le consentement d'une victime sous forme écrite, plutôt que le recueil de consente...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un cabinet médical ou paramédical » les mots : « d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d'application de l'article 3 en substituant à ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un cabinet médical ou paramédical » les mots : « d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ d’application de l’alinéa 3 en substituant à l...