Plein emploi

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet lors de l'examen de l'article 9 : il faut une nouvelle fois se féliciter de ces dispositions qui permettront une convergence des droits des salariés…

…avec ceux des travailleurs en Esat, qui vont bénéficier de nouveaux avantages, et pas des moindres : mutuelle, remboursement des frais de transport, chèques-vacances, droit de grève ou encore titres-restaurants.

Néanmoins, il faut entendre l'inquiétude des établissements, qui s'interrogent sur le financement de ces dispositions et sur la poursuite de leur activité, leur modèle actuel reposant justement sur un très faible coût du travail. Le ministre nous a rassurés en évoquant le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; néanmoins...

Bien que je ne sois pas un adepte des demandes de rapport à tout va, je vous en soumets une, pour une raison simple : il concerne un sujet sur lequel un de mes amendements a été rejeté au titre de l'article 45 – ce que je peine d'ailleurs à comprendre.

Le présent amendement a été travaillé avec l'association Arpejeh – Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés –, qui effectue un travail remarquable. Les associations qui, comme elles, agissent en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, sont très inquiètes. Leur...

Je fais confiance au Gouvernement, et je compte sur lui pour travailler au plus vite avec l'association Arpejeh. Je retire donc mon amendement.

Il vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination dans l'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des établissements et services d'accueil de jeunes enfants. Les mots « sous la coordination du » remplaceraient donc les mots « par le » à l'alinéa 10, tandis que les mots « en lien » remplaceraient le mot « ...

Mes arguments seront les mêmes pour défendre cet amendement dans un esprit de décentralisation. Cet amendement a été élaboré avec l'Assemblée des départements de France (ADF), qui est très attachée à leur autonomie de décision.

Nous connaissons tous bien les établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif. Il y en a plusieurs dans ma circonscription et mon département et, pour préparer les travaux sur ...

Je dirai quelques mots au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui, par la voix de son nouveau président, David Valence, s'est saisie pour avis de l'examen des articles 4 et 10 afin de s'assurer que le légitime souci de structuration du Gouvernement ne cachait pas une tendance à la recentralisation, comm...

Il a été travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF). Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d'orientation des demandeurs d'emploi. À défaut, c'est le ministre qui prendrait la main, en vertu d'un amendement adopté en commission.

On peut le comprendre. Toutefois, le fait que le ministère soit décisionnaire irait contre le principe de copilotage qui sous-tend le projet de loi.

Nous avons travaillé avec l'Assemblée des départements de France (ADF) pour concevoir cet amendement. Les départements ne comprennent en effet pas pourquoi il n'existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l'instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont char...

La création d'un échelon territorial, qui ne sera pas le même partout en France et au sein duquel des instances de gouvernance seront instaurées, vous dérange ou, à tout le moins, vous interpelle. Vous parlez de recentralisation alors que c'est le contraire : nous faisons justement confiance aux territoires !

Dans certains cas, les instances de gouvernance correspondront à l'échelon départemental ou à deux départements limitrophes, en fonction du bassin d'emploi.

Nous serons attentifs à la situation tant dans les bassins d'emploi que dans les bassins de vie, afin que chacun se parle davantage. Si vous pensez que tout va bien aujourd'hui, alors ne changeons rien ! Comme nous, vous avez rendu visite aux acteurs du terrain et vous êtes entretenus avec eux. Il en ressort que Pôle emploi ne parle pas toujour...

Il faut donc créer une instance pour qu'ils se parlent davantage. Mais qu'aurions-nous entendu si, à la place, nous avions proposé de fusionner les entités en un seul organisme, créant un gros machin au sein duquel chacun aurait perdu ses prérogatives ?

En l'espèce, chacun conserve ses compétences, chacun conserve son public – les missions locales, les jeunes ; Pôle emploi, les gens les plus éloignés, de l'emploi ; Cap emploi, les personnes en situation de handicap. On crée une instance qui ne sera pas la même partout en France, au sein de laquelle les acteurs discuteront et seront obligés d'é...

Je suis heureux de défendre cet amendement travaillé avec l'Adie, association que je connais depuis très longtemps, qui a fait ses preuves et est un partenaire historique du ministère du travail. C'est l'une des associations qui financent les projets des créateurs d'entreprises n'ayant pas accès au crédit bancaire, tels que les demandeurs d'emp...

Nous sommes tous attentifs à la question de la fracture numérique ; nous avons tous recueilli des témoignages de nos concitoyens, notamment d'allocataires, qui ont du mal à accéder à l'information parce qu'ils manquent d'outils numériques ou, parfois, ne les maîtrisent pas. Je salue à cet égard l'action des intercommunalités : les maisons de l...