Programmation militaire 2024-2030

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « La préparation opérationnelle des forces armées doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des espaces d’entrainement adaptés, tenant compte des évolutions des enjeux et des théâtres d’opérations liées au changement climatique. » Exposé sommaire : Face aux enjeux que présente le dérèglement climat...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage en ce sens à intégrer une dimension en rapport avec les enjeux climatiques dans l’actualisation du présent texte de loi. » Exposé sommaire : Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire sur les dérèglements climatiques et les conflits a été insta...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4° », insérer la référence : «, 5° , ». Exposé sommaire : L'article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l'autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d'une procédure recueillis dans le cadre d'une enquête ouve...

Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette stratégie nationale d’influence sera mise en cohérence avec la feuille de route de l’influence de la diplomatie française établie en 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie nationale d’influence de nos armées à la feuille de route...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que de « guichets Intradef » dans les brigades de gendarmerie ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu’un « guichet intradef » soit mis en place pour les militaires dans les brigades de gendarmerie. Avec vigipirate, et plus encore avec le concept de Défense opéra...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les élèves de l’École militaire de santé de Lyon-Bron pourront, dès la fin de leur scolarité, partir soit en médecine générale, soit directement dans la spécialité de leur choix. » Exposé sommaire : Le service de santé des armées fait face à un déficit de personnels soignants dans certaines spé...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 juin de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle. « Les présidents peuvent se faire assister des rapp...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° À l’article L. 4251‑4, après le mot : « disciplinaire », sont insérés les mots : « , aucune réduction ou annulation de prime annuelle » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑5 est complété par les mots : « , notamment pour ce qui ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans les dix années suivant » les mots : « à la suite de ». Exposé sommaire : L’article 20 garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère. Il parait important que les dispositions prises dans cet article ne s’appliquen...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans la lignée du Bataillon de Joinville, au sein duquel les français sportifs de haut niveau effectuaient auparavant leur service national militaire, un SNU spécialement conçu pour les jeunes sportifs de haut niveau sera également expérimenté. » Exposé sommaire : L’Ecole...

L’article L. 4251‑5 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite au sein du règlement intérieur de l’entreprise l’inscription de toute règle interdisant la participation des employés à des activités de réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’interdire que l’employeur puis...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des cursus d’enseignement militaire seront spécialement aménagés dans le but d’offrir une formation continue aux réservistes. » Exposé sommaire : La formation des militaires d’active est basée sur plusieurs années de formation dispensée a...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « (en équivalents temps plein) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la première occurrence des mots « équivalents temps plein » ou ETP, qui sont également mentionnés dans le tableau qui suit. Il n’est donc pas nécessaire d’alourdir le premier alinéa par une indication précisée par la suite.

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « En consolidant sa BITD, la France s’assurera de renforcer une BITDE afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle central de la France dans le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne. La France e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrases suivantes : « À partir de 2040, la France se dotera d’une législation permettant de créer une réserve en pétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée à nos armées. C’est dans cette optique que les concessions existantes, dont le bail devait prendre fin ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Avec le concours des industries de la défense, le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sera privilégié sur les lieux où elles sont stockées ou déployées lorsque cela est possible. » Exposé sommaire : L’amendement permet d’ajouter dans le défi munitionnaire l’objectif d’un M...