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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier
215 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1605 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils » les mots : « l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement sera dynamisée, ainsi que la communication sur les rése...
17/05/2023 — Amendement N° 1603 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme...
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « À cet effet, la doctrine d’emploi de la réserve sera rénovée afin d’adapter son emploi à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. » Exposé sommaire : Le contexte géopolitique actuel tend à redonner du sens à la possibilité d’un engagement majeur des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1599 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme...
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « mais aussi en dessous de ce seuil » le mot : « et ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le sens de la première phrase de l'alinéa 19, suite aux modifications réalisées en commission. La suppression des mots "mais aussi en dessous de ce seuil" permet de clarifier la ph...
17/05/2023 — Amendement N° 1597 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rés...
17/05/2023 — Amendement N° 1594 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme B...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeu...
17/05/2023 — Amendement N° 1265 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Lingemann, M. Thiériot, M. Bru, M. Lainé, Mme Thillaye, M. Cubertafon, Mme Poueyto, M. Blanchet
Afin de promouvoir l’engagement dans la réserve opérationnelle, les établissements d’enseignement supérieur proposent au sein de leur catalogue de formation une unité d’enseignement libre pour valoriser l’engagement des étudiants ayant obtenu le statut d’« étudiant engagé à servir dans la réserve ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour obj...
17/05/2023 — Amendement N° 1246 au texte N° 1234 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
L’article 4111‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions et compétences du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire sont élargies à la qualité de vie du travail au sein des armées. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour objectif t’étendre les missions et compétences du Haut Comité d...
17/05/2023 — Amendement N° 1166 au texte N° 1234 - Article 24 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. » Exposé sommaire : Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dress...
17/05/2023 — Amendement N° 1164 au texte N° 1234 - Article 23 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 51, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 2212‑10‑1. – La réquisition des entreprises prévue au présent chapitre est subordonnée à trois seuils correspondant à un niveau de priorité différent et organisant de manière effective le processus et l’activité de la structure réquisitionnée. « Le premier seuil correspond ...
17/05/2023 — Amendement N° 1143 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, peuvent appartenir à la réserve opérationnelle au delà de soixante-douze ans, les réservistes spécialistes mentionnés à l’article L. 4221‑3 et les réservistes relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes, à condition qu’ils justifi...
17/05/2023 — Amendement N° 1141 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu’à soixante-douze ans, toute personne justifiant d’un avis médical du corps des armées attestant d’une santé physique et psychologique adaptée et concordante à l’exécution optimale de l’activité de réserviste ». Exposé sommaire ...
17/05/2023 — Amendement N° 1137 au texte N° 1234 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Lainé, M. Cubertafon, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d...
17/05/2023 — Amendement N° 1135 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bordat, M. Fiévet, Mme Liso, M. Guillemard, M. Ardouin, Mme Le Meur, M. Sorez, Mme Delpech, M. David Habib, M. Cor...
Le chapitre Ier du titre Ier du Livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑7. - L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre chargé des anciens combattants au...
17/05/2023 — Amendement N° 1130 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
À la première phrase de l’alinéa 86, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1119 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto, M. Blanchet
À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1115 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « guerre » le mot : « défense ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'utiliser le terme "économie de défense" plutôt que le terme "économie de guerre" en raison de sa connotation moins chargée et négative. L'utilisation du terme "économie de guerre" évoque généralement des ...
17/05/2023 — Amendement N° 1111 au texte N° 1234 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon, M. Bru, M. Lainé
Les conjoints de militaires exerçant une activité professionnelle de fonctionnaires de l’Education nationale bénéficient d’une priorité d’affection géographique leur permettant de se rapprocher de leur partenaire membre des forces armées. Exposé sommaire : Il est essentiel d'accorder une priorité d'affectation géographique aux conjoints de mi...
13/05/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 1234 - Article 20 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’article 20 garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère. Il parait important que les dispositions prises dans cet article ne s’appliquent pas seulement aux dix années suiva...
13/05/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1234 - Article 31 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « navigation, », insérer les mots : « la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ou la sauvegarde des intérêts de la défense nationale » les mots : « comme définies à l’article L. 161 – 1 du code de l’environnement ». E...
13/05/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur les forces armées. Ce rapport fait état de l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des armées françaises, la préparation des troupes et la résilience des entreprises militaires face à ces enjeux. Ce...
