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Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2300 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
07/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2300 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement s'oppose à la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire improvisée par le gouvernement et appelle l’Assemblée nationale à confirmer son vote du 15 mars 2023 et du 5 mars 2024 en commission du développement durable. L’article 1er du projet de loi o...
