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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


05/10/2023 — Amendement N° CF1203A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° « Crédit d’impôt au titre des charges locatives « Art. 200 septdecies. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du présent code peuvent ...

05/10/2023 — Amendement N° CF1692A au texte N° 1680 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Castellani, M. Saint-Huile, M. Panifous, Mme Froger, M. Naegelen, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « ou établissements ». II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante : « S’agissant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la minoration est répartie en appliquant un coefficient identique à chacun des établi...

05/10/2023 — Amendement N° CF1020A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Y...

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après les mots « biens acquis neufs », insérer les mots : « ou dont la motorisation thermique a fait l’objet d’une transformation en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible » ; 2° À la première phrase du III, après le...

05/10/2023 — Amendement N° CF2533A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Tombe)
M. Molac, M. Castellani

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1407 bis du code général des impôts, les mots : « de deux années » sont remplacés les mots : « d’une année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’extension à l’ensemble du territoire national de la possibilité d’utilisation d’un outil de régulation contenu dans le disp...

05/10/2023 — Amendement N° CF1693A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Castellani, M. Saint-Huile, M. Panifous, Mme Froger, M. Naegelen, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 232 est abrogé ; 2° L’article 1407 bis est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - Les mots « autres que celles visées à l’article 232 » sont supprimés ; - Les mots : « depuis plus de deux années » sont remplacés par les mots ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2433A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Tombe)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher

Après le 3° du III de l’article 54 de la loi 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024 » Exposé sommaire : La loi de finances pour 2023 a instauré une contribution sur la rente inframarginale de la production d’él...

05/10/2023 — Amendement N° CF2329A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani

I. - Après le I de l’article 219 du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - 1° Pour le présent paragraphe est entendu par : « Taux de marge de l’entreprise : le rapport de l’excédent brut d’exploitation (EBE) à la valeur ajoutée « Taux de marge moyen des entreprises de la filière : la marge con...

05/10/2023 — Amendement N° CF1268A au texte N° 1680 - Article 5 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « e) L’installation et l’entretien de pompes à chaleur ou chauffe-eaux thermodynamiques, quelle que soit la technologie utilisée ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. VI. – La perte...

05/10/2023 — Amendement N° CF1244A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du VI, la deuxième phrase est supprimée. 2° Au 2° du VI, la deuxième phrase est supprimée. 3° Au 1° du A du VII bis, la troisième phrase est supprimée. 4° Au 2° du A du VII bis, la troisième phrase est supprimée. 5° Au 1° du E du VIII...

05/10/2023 — Amendement N° CF1205A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Après le premier alinéa du I de l’article 44 septdecies du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, dans le cadre de la reprise économique postérieure aux crises sanitaires et énergétiques qui ont traversées le pays ces trois dernières années, les exonérations prévues au premier alinéa du ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2391A au texte N° 1680 - Article 8 (Rejeté)
M. Castellani

I. – Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Aux XXIV et XXV : 1° Chaque occurrence des mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et qui aurait été perçu en 2023 » est remplacée par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeu...

05/10/2023 — Amendement N° CF1557A au texte N° 1680 - Article 5 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’éoliennes », insérer les mots : « d’électrolyseurs et de piles à combustible ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Pour la production d’électrolyseurs et de piles à combustible : » « a) L’extraction, la production et la transformation des matériaux critiques et...

05/10/2023 — Amendement N° CF1159A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Y...

I. – Au premier alinéa du 1° du I. de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – L’alinéa 2 du 1° du VI de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est supprimé. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

05/10/2023 — Amendement N° CF1569A au texte N° 1680 - Article 8 (Adopté)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Y...

I. – Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Après le B du XXV, il est inséré un C ainsi rédigé : « C. – Si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée attribué pour une année donnée représente un montant inférieur pour l’année considérée à la somme définie au 1° du A du XXV, la différence fait l’objet d’une a...

04/10/2023 — Amendement N° 159A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 2, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; b) Le neuvième alinéa est ainsi modifié : – La première occurrence de l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2040 » ; – L...

04/10/2023 — Amendement N° 158A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – Le I de l’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 » ; 2° Au 1° et au 2° , les mots : « fonctionnant à l’énergie électrique » sont supprimés ;...

04/10/2023 — Amendement N° 156A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 » ; b) Aux 1° et 2° , sont ajoutés les mots : « fonctionnant à...

04/10/2023 — Amendement N° 153A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

Après l’article 39 decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies BA ainsi rédigé : « Art. 39 decies BA. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % d...

04/10/2023 — Amendement N° 151A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – L’article 1520 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, à titre dérogatoire, si des différences objectives de service...

04/10/2023 — Amendement N° 150A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – À la fin du VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...