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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


05/10/2023 — Amendement N° CF2372A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Serva, M. Castellani, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Youssouffa

I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1. Il est institué une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayot...

05/10/2023 — Amendement N° CF1642A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Adopté)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Y...

I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, sont ajoutés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023. ». 2° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Au titre des dépenses supportées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, les contribuables bénéficient d’un créd...

05/10/2023 — Amendement N° CF1176A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Après le3° bis du I de l’article 244 quater E ducode général des impôts, il est inséré un 3° ter ainsi rédigé : « 3° ter À titre expérimental, au titre de l’exercice 2024, le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 40 % pour les investissements réalisés en faveur de la transition écologique. » II. –...

05/10/2023 — Amendement N° CD428A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Laernoes...

Après l'article 6, insérer un article ainsi rédigé: I. Après le troisième alinéa de l’article L. 221-1 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les établissements bancaires et les établissements de crédit, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat » II. En conséquence, au quatrième alinéa remplacer les chiffre...

05/10/2023 — Amendement N° CF2274A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colom...

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « XIII. – Le présent article continue de s’appliquer entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028 dans les territoires mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution » II. – La perte de recettes résultant pour l’État d...

05/10/2023 — Amendement N° CF2327A au texte N° 1680 - Article 5 (Irrecevable)
M. Castellani, M. de Courson

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « e) Les travaux d’aménagement des infrastructures portuaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inclure les dépenses d’investissement liées aux travaux d’aménagement des infrastructures portuaires pour la production d’éoliennes en mer, dans la mesure où l’utilisation des...

05/10/2023 — Amendement N° CF2399A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa

I. – Après le mot : « Guyane », la fin du 1 de l’article 294 du code général des impôts est ainsi rédigée : « , de Mayotte, de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti...

05/10/2023 — Amendement N° CF2430A au texte N° 1680 - Article 13 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani

I. - À l’alinéa 5, substituer au taux : « 10,5 % » le taux : « 11,1 % ». II. - À l’alinéa 6, substituer au taux : « 9,4 % » le taux : « 9,6 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend renforcer davantage l’objectif d’utilisation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des essences de 10,5 % à 11,1 %, soit une hausse de...

05/10/2023 — Amendement N° CF1434A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I.- L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Sont soumises au régime défini au présent article pour l’imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes, ajusté s’il y a lieu au prorata du temps d’exploitation au cours de l’année de référence, n’excède pas, ...

05/10/2023 — Amendement N° CF1694A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Bassire

I. A l’article 1520 du Code général des impôts, il est ajouté un V rédigé comme suit : « V- La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, à titre dérogatoire, si des différences objectives de servic...

05/10/2023 — Amendement N° CF1243A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Castellani, M. de Courson

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le prix des carburants en Corse. Ce rapport formule des propositions pour lutter contre l’inflation structurelle des prix des carburants sur l’Île. Exposé sommaire : Annuellement, on estime à près de 280 millions de m3, le volume de carburant consommé en Corse. L’in...

05/10/2023 — Amendement N° CF1204A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Le 2° du I de l’article 297 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, au titre de l’année 2023, les huiles essentielles entendues comme l’extraction par la vapeur des contenus dans les plantes aromatiques. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr...

05/10/2023 — Amendement N° CF2601A au texte N° 1680 - Article 28 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Des...

I. – À la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 322 156 800 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs...

05/10/2023 — Amendement N° CF2332A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Tombe)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Fro...

Dans le chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré une nouvelle section XXIV ainsi rédigée : « Section XXIV - Taxe sur les rachats d’action « Article 235 ZH. I. - Il est institué une taxe sur les rachats d’action opérées par les sociétés anonymes. Cette taxe est assise sur les montants visés ...

04/10/2023 — Amendement N° 159A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 2, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; b) Le neuvième alinéa est ainsi modifié : – La première occurrence de l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2040 » ; – L...

04/10/2023 — Amendement N° 158A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – Le I de l’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 » ; 2° Au 1° et au 2° , les mots : « fonctionnant à l’énergie électrique » sont supprimés ;...

04/10/2023 — Amendement N° 156A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 » ; b) Aux 1° et 2° , sont ajoutés les mots : « fonctionnant à...

04/10/2023 — Amendement N° 153A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

Après l’article 39 decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies BA ainsi rédigé : « Art. 39 decies BA. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % d...

04/10/2023 — Amendement N° 151A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – L’article 1520 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, à titre dérogatoire, si des différences objectives de service...

04/10/2023 — Amendement N° 150A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, Mme Youssouffa

I. – À la fin du VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...