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Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

1046 amendements trouvés


05/10/2023 — Amendement N° CF2378A au texte N° 1680 - Article 7 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. de Courson

I. - Compléter ainsi l’alinéa 31 : « ainsi que les départements de moins de 160 000 habitants ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livr...

05/10/2023 — Amendement N° CF1209A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2029 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code...

05/10/2023 — Amendement N° CF2604A au texte N° 1680 - Article 28 (Non soutenu)
M. Castellani, Mme Froger, M. de Courson, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – À la trente-huitième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 167 149 000 € » le montant : « 196 149 000 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le...

05/10/2023 — Amendement N° CF2479A au texte N° 1680 - Article liminaire (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, Mme...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

En % du PIB sauf mention contraire202220232024
Solde structurel-4,3-3,6-3,6
Solde conjoncturel -0,6-0,8-0,7
Exposé sommaire : Ces chiffres s...

05/10/2023 — Amendement N° CF2000A au texte N° 1680 - Article 6 (Tombe)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa

À l’alinéa 79, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : L'exonération éventuelle de taxe foncière sur les propriétés bâties sur certains logements doit être à la libre appréciation des collectivités territoriales.

05/10/2023 — Amendement N° CF2401A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani, M. Serva, Mme Youssouffa

I. – L’article 294 du code général des impôts est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable pour les produits suivants : « 1° les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits no...

05/10/2023 — Amendement N° CF1242A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Le second alinéa de l’article L. 312‑41 du code des impositions sur les biens et services est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens e...

05/10/2023 — Amendement N° CF1460A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 50‑0 est ainsi modifié : a) Au 1° du 1, les mots : « aux 2° et » sont remplacés par le mot : « au » ; b) Après le 1° du 1, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « 1° bis 15 000 € s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2134A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Castellani, M. de Courson

Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « A » ; b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes mentionnées au A du...

05/10/2023 — Amendement N° CF1565A au texte N° 1680 - Article 8 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I. – Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Aux XXIV et XXV : 1° Chaque occurrence des mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et qui aurait été perçu en 2023 » est remplacée par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeu...

05/10/2023 — Amendement N° CF2448A au texte N° 1680 - Article 17 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Fro...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Compléter l’article L7232‑1‑1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « A condition qu’elle exerce son activité à titre exclusif, toute personne morale ou entreprise individuelle qui souhaite bénéficier des 1° et 2° de l’article L. 7233‑2 et de l’article L. 7233‑3 déclar...

05/10/2023 — Amendement N° CF1827A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Laernoes, Mme Meynier-Millefert, Mme Rilhac, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M....

Après l'article 6, insérer un article ainsi rédigé: I. Après le troisième alinéa de l’article L. 221-1 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les établissements bancaires et les établissements de crédit, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat » II. En conséquence, au quatrième alinéa remplacer les chif...

05/10/2023 — Amendement N° CF2342A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenorma...

À la fin du II de l’article 299 quater du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Face à l’essoufflement des finances publiques de l’État et à la nécessité d’adopter dans l’urgence de nouvelles mesures de protection contre l’inflation, il est nécessaire de mener de redonner des m...

05/10/2023 — Amendement N° CF2388A au texte N° 1680 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Des...

I. - Supprimer cet article. II. - Les G, H, I et J du XXVII de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 sont supprimés Exposé sommaire : Le groupe LIOT souhaite supprimer l’article 8, qui organise l’extinction progressive de la seconde tranche de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour rappel, les recettes ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2373A au texte N° 1680 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Serva, M. Mathiasin

I. – Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, pour les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la subvention octroyée, comme le crédit d’impôts, mentionnés à l’alinéa précédent, sont majorés d’un coefficient de 1,1. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – La pe...

05/10/2023 — Amendement N° CF1157A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson

I. – Au b du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, les mots : « , le transport » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositi...

05/10/2023 — Amendement N° CF1039A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Tombe)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Y...

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « l’une des années 2022 à 2023 » sont remplacés par les mots : « l’une des années 2023 à 2024 » ; 2° A la première phrase du 1 du IV, les mots : « au titre de l’année d’obtention de la certification pour les certificatio...

05/10/2023 — Amendement N° CF2489A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Molac, M. de Courson, M. Acquaviva

I. - Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des régions d’un montant de 350 000 000€ en faveur des régions, du département de Mayotte, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. II. - La dotation...

05/10/2023 — Amendement N° CF1425A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa

I. – Le chapitre premier du titre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 261 D est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e. Aux locations de meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme. » 2° Le III de l’article 293 B est ainsi m...

05/10/2023 — Amendement N° CF1540A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa

L’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au 1° , après les mots « replantés en bois », sont insérés les mots « respectant les conditions prévues au au présent 1° , ». II. - Le 1° est complété par les douze alinéas suivants : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une coupe rase, sauf pour motif s...