Accompagnement des malades et de la fin de vie

C'est une honte de faire croire que nous serions ici pour bâtir un service public du suicide, que nous banaliserions ainsi !

La raison d'être de toutes nos politiques publiques est de permettre aux femmes et aux hommes de vivre libres, émancipés ; mais quand on est au bout du chemin, que la médecine ne peut plus rien,…

…quand vous estimez qu'il ne s'agit plus de vivre, mais de survivre, légiférer pour garantir ce droit, cette ultime liberté, devient pour le législateur un devoir d'humanité.

Merci, madame la ministre, pour cet avis de sagesse. Ces amendements, qui mettent tous l'accent sur la nécessité de recueillir prioritairement l'expression de la volonté des personnes en situation de handicap, sont importants. Comme l'ont montré les prises de paroles qui précèdent, ils nous donnent aussi l'occasion de relayer leur colère, parfa...

Je tiens à dire que je ne m'exprime pas au nom de l'ensemble du groupe La France insoumise, car nous avons une liberté de vote ; une partie des députés du groupe soutient la même position que moi, tandis que d'autres soutiennent des positions différentes.

Lors des travaux en commission, nous avons adopté l'amendement CS993 de Frédérique Meunier et le sous-amendement CS1990 d'Élise Leboucher, qui aboutissent à la rédaction actuelle de l'alinéa 7. Les directives anticipées sont une déclaration écrite qu'une personne rédige pour préciser ses souhaits liés à la fin de vie. Leur principe est d'exprim...

Indépendamment des conditions de prise en compte des directives anticipées, prévues au titre Ier , et de l'opportunité d'y inscrire l'aide à mourir – puisque c'est le débat qui nous occupe –, le présent amendement vise, dans une logique inverse à celle du texte, à annexer les directives anticipées au plan personnalisé d'accompagnement lorsque c...

Quand on rédige des directives anticipées sur la manière dont on aimerait finir sa vie, c'est bien pour qu'elles puissent être consultées et appliquées – c'est d'ailleurs pour cette raison qu'est généralement désignée une personne de confiance, chargée d'exprimer les volontés de celui qui ne serait plus capable de le faire lui-même. L'accompagn...

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons bien perçu l'obsession de la part de LR et du RN…

c'est bien parce que, pour de nombreux citoyens, c'est une ultime liberté. Cela ne signifie pas que tout le monde souhaite en avoir besoin. Au contraire, nous souhaitons tous que les personnes qui en auront besoin soient aussi peu nombreuses que possible, car nous voudrions tous pouvoir partir en dormant, simplement. Les maisons d'accompagneme...

C'est une très bonne nouvelle que vous soyez favorable à cette proposition, madame la ministre, car que l'amendement soit adopté ou non, vous allez pouvoir dès demain donner des instructions à la Cnam ou aux services du ministère pour que les directives anticipées fassent l'objet d'une information auprès des assurés, par voie postale ou numériq...

On ne sait pas ce qu'il peut se passer ; du jour au lendemain, le Gouvernement pourrait tomber – au détour de l'adoption d'une motion de censure, ou d'une très forte mobilisation, par exemple.

Imaginez, madame la ministre, que la personne qui vous succède ne partage pas vos convictions. Si cette disposition, à laquelle nous sommes a priori très majoritairement favorables, est inscrite dans la loi, nous aurons la garantie qu'elle sera appliquée. Alors adoptons cet amendement !

Nous soutiendrons cet amendement. Analysons les chiffres. Entre 2017 et 2021, la dépense publique pour les soins palliatifs a augmenté de 6,5 % par an ; le plan décennal annoncé prévoit une augmentation, certes supérieure, mais de seulement 6,6 % par an. On passera donc de 6,5 % par an à 6,6 % par an… Or près de la moitié des personnes qui ont...

Une fois de plus, le Rassemblement national est totalement à côté de la plaque. Il oppose sans arrêt l'aide à mourir et les soins palliatifs et d'accompagnement. Qui plus est, il ne s'élève pas à la hauteur de la bataille que nous devons mener à propos de la formation à ces soins, qui fait l'objet de l'article 1er quater .

L'article 1er quater prévoit que les professionnels de santé et du secteur médico-social recevront, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique relative aux soins palliatifs et d'accompagnement. C'est évidemment très important, mais l'enjeu est double : non seulement l'acculturation de tous les professionnels de sa...

Bien évidemment, pour que les choses fonctionnent, il ne faut pas dissuader les professionnels de santé qui n'auront pas ce DES de travailler dans une USP. Mais engageons-nous, dès à présent, dans la création de ce DES ! Sinon, on n'y arrivera jamais.

Les députés du groupe Rassemblement national, totalement absents des batailles budgétaires que nous menons lors de l'examen des projets de loi de finances (PLF) et des PLFSS, mettent toute leur énergie à lutter contre l'aide à mourir. Nous débattons du titre Ier , relatif aux soins palliatifs et d'accompagnement, mais ils en reviennent toujours...

Figurez-vous que nous luttons pour améliorer dans l'ensemble du territoire l'accès de tous aux soins palliatifs ; pourtant, nous souhaitons aussi le droit à l'aide à mourir, cette ultime liberté. Nous soutenons les progrès de la science grâce auxquels les soins palliatifs et les soins d'accompagnement parviennent à atténuer des souffrances insu...

…pour ne pas entendre tous les témoignages de proches qui expriment à quel point il est terrible de ne rien pouvoir faire face à la souffrance de ceux qu'on aime ,…