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Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier

344 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1307 au texte N° 1673 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin du deuxième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », les mots : « , à titre dérogatoire, par décret en Conseil d’État » sont remplacés par les mots : « par arr...

22/09/2023 — Amendement N° 1306 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demande...

22/09/2023 — Amendement N° 1298 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce renouvellement ne peut se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande de la personne concernée par l’inscription. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser que le renouvellemnt de l'inscription des demandeurs d'emploi ne peut se faire de manière dématérialisé...

22/09/2023 — Amendement N° 1296 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'inscription automatique à Pôle Emploi des personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. L’accompagnement des personnes en situation de handicap...

22/09/2023 — Amendement N° 1295 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le 2° du présent article ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous ne souhaitons pas que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle Emploi s'...

22/09/2023 — Amendement N° 1286 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’instauration d’une garantie d’emploi consistant à proposer à tous les chômeurs d’occuper un emploi utile à la société, rémunéré au salaire minimum de croissance revalorisé et financé par l’État. Exposé sommai...

22/09/2023 — Amendement N° 1285 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Les logiciels utilisés sont publiés en open source afin de connaître les critères et modes opératoires de traitement des dossiers. » Exposé sommaire : La création du réseau France Travail s’accompagne d’une intensification de la collecte et du partage des données personnelles. Celles-ci risque...

22/09/2023 — Amendement N° 1279 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Après la troisième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Il veille à ce qu’aucun financement public ne soit attribué à des crèches gérées par une structure de type confessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à appliquer et à rappeler le principe fondamental de la laïcité, i...

22/09/2023 — Amendement N° 1278 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurs collègues du groupe Ecologistes-NUPES et du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine lors de l'examen en commission. Les relais petite enfance (RPE) sont des lieux de proximité dédiés à l’accueil du je...

22/09/2023 — Amendement N° 1277 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À la troisième phrase de l’alinéa 15, après le mot : « enfant, », insérer les mots : « dans l’objectif de respecter un taux d’encadrement d’enfants par professionnel défini par décret après avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ainsi que ». Exposé sommaire : Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redép...

22/09/2023 — Amendement N° 1276 au texte N° 1673 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 214‑1 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; « b) sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés : « II. – La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale ad...

22/09/2023 — Amendement N° 1275 au texte N° 1673 - Article 8 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Substituer à l’alinéa 28 les deux alinéas suivants : « Art. L. 5213‑13‑3. – Les entreprises adaptées de travail temporaire concluent des contrats de mission pour faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs mentionnés à l’article L. 5213‑13‑1 et des contrats de travail à durée indéterminée intérimaires mentionnés à l’article L....

22/09/2023 — Amendement N° 1274 au texte N° 1673 - Article 5 (Retiré)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurs collègues du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine-Nupes et du groupe Socialistes-NUPES lors de l'examen en commission. L’alinéa 37 de l’article 5 supprime la concertation au sein du Conseil nationa...

22/09/2023 — Amendement N° 1273 au texte N° 1673 - Article 5 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À l’alinéa 15, substituer au mot : « durée », le mot : « qualité ». Exposé sommaire : Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurs collègues du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine lors de l'examen en commission. Ce projet de loi « pour le plein emploi » ne qualifie à aucun momen...

22/09/2023 — Amendement N° 1272 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « et à l’article L. 5316‑1 » les mots : « , à l’article L. 5316‑1 et au quatrième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » » Exp...

22/09/2023 — Amendement N° 1271 au texte N° 1673 - Article 2 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment : « 1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la ma...

22/09/2023 — Amendement N° 1270 au texte N° 1673 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phra...

22/09/2023 — Amendement N° 1258 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le versement direct aux bénéficiaires des aides et allocations auxquelles ils ont le droit sans que ces derniers n’aient à engager de démarche. Le rapport détaillera comment cette mesure permet de lutter contre l...

22/09/2023 — Amendement N° 1257 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la mise en place d’un délai de traitement maximal du dossier du demandeur d’emploi au delà duquel l’absence de réponse vaut acceptation par Pôle Emploi et versement automatique de la somme plancher de l’allocatio...

22/09/2023 — Amendement N° 1256 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de réforme de la délivrance de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans le but de lui assortir un taux d’incapacité afin de faciliter les départs en retraite anticipée au titre du handicap. Ex...