Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1277 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« enfant, »,
insérer les mots :
« dans l’objectif de respecter un taux d’encadrement d’enfants par professionnel défini par décret après avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ainsi que ».
Exposé sommaire :
Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé par leurs collègues du groupe Socialistes-NUPES lors de l'examen en commission.
Cet amendement vise à garantir que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant respecte un taux d’encadrement d’enfants par professionnel.
Alors que certains pays - Danemark, Suède, Finlande - ont un ratio d’encadrement de 1 à 5, tout comme le préconise la commission des 1 000 jours ; la France accuse un ratio d’encadrement de 1 pour 8.
Il convient donc - en parallèle d’autres mesures que nous proposons par ailleurs comme un effort massif sur les rémunérations et les conditions de travail - de fixer un tel ratio, et que les autorités organisatrices s’y conforment.
Tel l’objet de cet amendement, travaillé avec le Collectif Petite Enfance.
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