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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier

1090 amendements trouvés


25/04/2024 — Amendement N° CD359 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner le périmètre extrêm...

25/04/2024 — Amendement N° CD339 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État reconnaît que l’ensemble du système de haies bocagères est bénéfique pour l’environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat reconnaisse que l’ensemble du système de haies bocagères est doté d'un caractère bénéfique pour l’environ...

25/04/2024 — Amendement N° CD281 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les régions établiront un programme national afin que les élèves, de l’école primaire jusqu’à la fin du collège, bénéficient d’une heure d’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation par semaine. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que...

25/04/2024 — Amendement N° CD278 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase : « Ces actions de développement permettront de conduire une politique de diversification agricole des territoires, notamment afin de considérer dans l’aménagement du territoire la coopération entre les filières d’élevage et les filières de production végétale, et de permettre ainsi un cycle environnemental v...

25/04/2024 — Amendement N° CD392 au texte N° 2436 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuell...

25/04/2024 — Amendement N° CD378 au texte N° 2436 - Article 17 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance visant à prendre des mesures pour modifier, concernant l’aquaculture, les règles applicables aux ICPE et aux installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l’eau et les mil...

25/04/2024 — Amendement N° CD279 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir à l’État, aux régions et aux autres collectivités territoriales les moyens de mettre en œuvre les ambitions portées par le précédent alinéa, l’État met à l’étude l’augmentation du financement de la stratégie nationale sur les protéines végétales. » Exposé sommaire : Par cet amen...

25/04/2024 — Amendement N° CD348 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la suppression de l’alinéa empêchant le dépôt d’un référé suspension au-delà du délai de cristallisation des moyens de la procédure de recours au fond. La possibilité de déposer un référé suspension est une composante cruciale du droit au recours juridictionnel effectif. R...

25/04/2024 — Amendement N° CE1617 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – Au 1° du I de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime, avant le mot « l’accès », sont insérés les mots « le droit et » : II. – L’article L. 266‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Cet article est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 20...

25/04/2024 — Amendement N° CE1679 au texte N° 2436 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audio...

25/04/2024 — Amendement N° CE1632 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de fixer, dans la loi, le délai dont dispose l'autorité administratrive pour s'opposer à un projet de destruction de haies. Une telle proposition vi...

25/04/2024 — Amendement N° CE1680 au texte N° 2436 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de produits alimentaires et boissons qui, par leur caractère, leur prése...

25/04/2024 — Amendement N° CE1448 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De lutter contre les inégalités de genre, en sensibilisant au sexisme, aux enjeux spécifiques de sécurité, de pénibilité et d’adaptation des outils de travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite lutter contre les inégalités de genre en agriculture en garantis...

25/04/2024 — Amendement N° CE1643 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l'alinéa prévoyant que les contentieux liés à l'autorisation environnementale telle que prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération prévues dans l'article. L'autorité envi...

25/04/2024 — Amendement N° CE1499 au texte N° 2436 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits « espace test » qui se verraient confier un rôle spécifique de « Centre Pédagogique d’Information et d’Orientation Agricole ». Il étudie...

25/04/2024 — Amendement N° CE1495 au texte N° 2436 - Article 6 (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exception des groupements professionnels à caractère économique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de limiter l'entrisme des intérêts économiques agricoles organisés au sein des établissements d'enseignement. Cet article est un véritable cheval de Troie pour les int...

25/04/2024 — Amendement N° AC81 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 13 supprimer les mots : « mettent en œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer de la mission de l’enseignement agricole l’objectif de répondre aux besoins en emplois de l’agriculture et de ...

25/04/2024 — Amendement N° CE1619 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques prévoient de mettre en place une aide économique à l’installation pour les personnes qui souhaitent s’engager dans les métiers de l’agriculture et de l’alimentation à travers l’élevage paysan ou la production de cultures végétales. De même, une aide économique à la transition est ég...

25/04/2024 — Amendement N° CE1642 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

La règle bleue, qui applique les principes de la règle verte, c’est-à-dire ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer, à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité, est réaffirmée comme principe général en tant qu’elle garantit la souveraineté alimentaire de la Nation et la préservation de ses biens communs,...

25/04/2024 — Amendement N° CE1611 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – Ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que soit inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre 25 % de surfaces en agriculture biologiq...