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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier

572 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1583 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce dispositif est cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le collectif Nourrir vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif de diagnostic avec les métho...

07/05/2024 — Amendement N° 1511 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’installer 25 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 25 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque an...

07/05/2024 — Amendement N° 1507 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’installer 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 ». Exposé sommaire : Si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut se contenter de renouveler les 20 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, un...

07/05/2024 — Amendement N° 1476 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 38, après le mot : « essai », insérer les mots : « et d’autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à ...

07/05/2024 — Amendement N° 1333 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bannier, M. Sorre, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chat...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participat...

07/05/2024 — Amendement N° 1001 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Interdire les pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif de sortie des pesticides contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Les PFAS constituent une famille de...

07/05/2024 — Amendement N° 1000 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’épandage de pesticides contenant des substances per- et polyfluoroalkylées en France et l’opportunité de leur interdiction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la présentation d'un rapport...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3618 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « en intégrant dans leur mission la lutte contre les discriminations, notamment de genre. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles au parcours d’accompagnement à l’installation. La diversif...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3622 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 15, après le mot : « régions » insérer les mots : « , de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agr...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3616 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. Fournier, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Pochon, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase : « Elles proposent aux porteurs de projets et aux cédants un module de formation à la re-conception des systèmes des exploitations agricoles à céder, incluant des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. » Exposé sommaire : Ce so...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3609 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la seconde phrase du douzième alinéa, après le mot : « Il » insérer les mots : « présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et ». Exposé sommaire : Afin de s'assurer de l'atteinte de l'objectif d'installer massivement des agriculteurs, il faut garantir que tous les profils de ...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3619 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bo...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3624 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Aux alinéas 15 et 16, substituer au mot : « concertation » le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’État et des régions.

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3615 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase : « Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que les structures agréées par ...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3620 à l'amendement N° CE3404 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Au deuxième alinéa, après les mots : « exploitants agricoles », insérer les mots : « et de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à au moins 1,5 % ». Exposé sommaire : En quarante ans, la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Ce sous-amende...

02/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3623 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les intervenants sont formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs de proje...