Industrie verte

Vous nous parlez des efforts consentis, des études réalisées, des accords donnés. En réalité, la réflexion est menée à masse d'eau constante, comme si cette ressource n'était pas en train de se raréfier, comme si l'on n'avait pas perdu 14 % de l'eau renouvelable disponible depuis les années 1990 et que ce pourcentage ne devait pas atteindre 30 ...

Deuxième cas : Arkema, dont la barrière de protection est en eau. Il n'y aura pas d'industrie résiliente si l'on ne pense pas à la sobriété en eau. C'est indispensable.

Cette question des plus importantes mérite que nous poursuivions le débat. Tout d'abord, monsieur le président de la commission spéciale, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut bien sûr tout essayer, par exemple la réutilisation de l'eau ou le recours à de l'eau non potable – une solution dont nous avons discuté avec les salariés de S...

Je vais prendre quelques instants pour défendre cet amendement parce que, comme l'a dit mon collègue Fournier, les demandes de rapport sont souvent des amendements d'appel qui permettent d'échanger dans l'hémicycle sur des sujets que l'on n'a pas pu introduire d'une autre manière dans le texte. Il s'agit ici de la structuration de la filière d...

M. le ministre délégué, il y a quelques jours, qualifiait nos discours sur le climat d'« incantatoires ». Là, il nous dit qu'il a agi : j'en suis très heureuse, il y a du progrès ! Il semblerait que vous ayez compris que, plutôt que de se contenter de parler, il fallait agir.

…mais je rappelle que les écologistes ont quitté le gouvernement de François Hollande en 2014, notamment du fait d'importants désaccords politiques.

Nous sommes donc prêts à assumer ce que nous avons fait jusqu'en 2014, mais pas ce qui s'est passé après. Deuxièmement, vous pouvez dire ce que vous voulez sur les décisions de justice, mais celle rendue le 10 mai 2023 par le Conseil d'État est très claire : elle dit que le ministre chargé de la transition écologique – l'actuel, pas les ancien...

Rendez-vous compte des faits ! Votre politique ne nous permet pas d'être à la hauteur des enjeux actuels en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Nous vous le disons depuis plusieurs jours, et la justice, par la voix du Conseil d'État vous le dit aussi : vous n'êtes pas à la hauteur.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission ; nous vous offrons donc une nouvelle chance d'évoluer sur cette question. Actuellement, les collectivités n'ont pas forcément la capacité de remettre en question les conclusions produites par les industriels concernant le traitement des terrains pollués. Par cet amendement, nous proposons d...

Tout d'abord, il ne s'agit pas de vérifier le travail des bureaux d'études ou des cabinets de conseil. Dans le dialogue entre le cabinet de conseil et l'exploitant qui le paie, il peut arriver que celui-ci oriente les conclusions. Nous souhaitons donc offrir la possibilité aux collectivités locales de participer à ce dialogue si elles ont un do...

…qui apprennent qu'ils ne peuvent finalement pas consommer les légumes cultivés dans les jardins partagés d'Arkema, par exemple. Oui, nous avons besoin de l'industrie et nous connaissons les effets de ses activités, mais il faut assurer la transparence, contrôler et réguler.

Tout d'abord, je regrette qu'à aucun moment nous n'ayons adopté une définition de l'industrie verte et de l'économie circulaire.

Je veux y revenir, monsieur le ministre délégué, car vous avez répondu, il y a un instant, à l'un de nos collègues que ces définitions n'étaient pas nécessaires. Mais « ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement » : votre refus de définir ces notions témoigne du flou de votre stratégie, témoigne de vos hésitations. De fait, vous êtes incapab...

Dans la droite ligne des amendements déposés par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, cet amendement issu des travaux des associations Réseau Action Climat et France Nature Environnement, concerne, lui aussi, la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Monsieur le ministre délégué, vous avez listé plusieurs aides, mais...

Il est vrai qu'elle mène des activités louables, qu'elle investit et qu'elle crée des emplois. Il est vrai que nous avons besoin de souveraineté en ce qui concerne les semi-conducteurs. Il n'en reste pas moins que lorsqu'on demande à ses dirigeants à quelles conditions sera soumis l'octroi de l'aide publique de 2,9 milliards prévue pour la cons...

Dans la continuité des différentes propositions qui vous ont été faites, il vise à récrire l'article 1er bis A, que, dans leur grande sagesse, les sénateurs avaient ajouté. Nous pouvons effectivement l'amender pour le rendre plus compatible avec vos objectifs, dans un esprit de compromis, en nous y mettant tous. Grâce aux nombreux amendements e...

Troisièmement, vous parlez beaucoup de décarbonation. Nous vous demandons de renoncer à ce terme pour inscrire les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen, qui sont clairs et partagés. Donnons-nous des objectifs. Quatrièmement, une telle stratégie doit prendre en considération la rareté des ressources, tell...

Nous devons poser cette question de la répartition de la ressource en eau. Il nous semble indispensable d'intégrer ces quatre éléments dans la définition de la stratégie nationale industrie verte.

Les députés du groupe Écologiste – NUPES ne voteront pas ces amendements. Nous estimons en effet qu'il faut des mesures fortes, et non se contenter d'inscrire dans la loi la part de PIB que doit atteindre l'industrie. Nous regrettons d'ailleurs que le texte ne contienne aucune mesure d'envergure, ce que démontreront nos débats. Par ailleurs, j...