Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

I. À l’alinéa 14, insérer après les mots : « mentionnés 4° du II » les mots : « mais sans s’y limiter ». II. Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le décret en Conseil d'Etat identifie les zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’exploitation de l’énergie de la houle, notamment sur la question de la performance du système et du stockage. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de développer l'utilisation de l'énergie de la ho...

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de permettre l'installation de procédés d'énergies renouvelables aux abords des voies ferrées. Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des princ...

Les dispositions de l’article 14 de la présente loi sont abrogées à la publication du statut juridique de l’Organisation maritime internationale pour les îles artificielles, installations et ouvrages flottants exploités dans les espaces maritimes. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que le cadre juridique internatio...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces exceptions aux interdictions et aux prescriptions ne peuvent pas voir lieu sur des zones dont les sols sont argileux ». Exposé sommaire : Le plan de prévention du risque d’inondation défini des zones dans lesquelles l’intensité du risque encouru est trop grande pour y développer un projet. ...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatre-vingts », le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 10 emplacements devront équiper leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables. Le solair...

À l’alinéa 7, après les mots : « les services de l’État, » insérer les mots : « la région dans le cas des régions mono-départementales d’Outre-mer, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons associer en Outre-mer la région dans les échanges entre les services de l'Etat que devra faciliter le référent préfectoral créé par le pr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons renforcer l'installation de panneaux solaires aux abords des routes et au...

À l’alinéa 2, après les mots : « présent I », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue pour les parkings de poids lourds. En effet, l'urgence écologique et énergétique nous oblige à tendre le plus rapidement possible vers le 100% renouvelables. Ajouter d...

Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les seuils de coûts prévisionnels ne peuvent excéder 150 millions d’euros pour les équipements de production d’énergies renouvelables et pour la création d’une installation nucléaire de base afin de garantir la participation du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1^er CB qui subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Le bruit des éoliennes est déjà régleme...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous vous proposons que l'avis des architectes des bâtiments de France soit un avis simple et non un avis conforme, afin que d’autres considérations et notamment les enjeux de production et d’approvisionnement énergétique puissent entrer en ligne de...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « quatre-vingts », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 30 emplacements devront équipés leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelable...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à la commission nationale du débat public mentionnée à l’article L. 121‑1 du code de l’environnement. Ce rapport analyse en particulier les besoins humains de cette commission dans l’éventualité...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurer qu...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous veillons à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions de droit de travail Français, sans possibilité de dérogations par l’autorité administrative.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement de l'industrie photovoltaïque. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement de l'énergie photovoltaïque que peut engendrer la créat...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « qui disposent d’une voix consultative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la participation des associations agréées de protection de l'environnement dans les comités régionaux de l'énergie. Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement. En effet, l'alinéa pré...

Avant le titre V, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « Titre IV bis « Mesures de sobriété énergétique » « Article 19 quater (nouveau) « Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les dispositifs publicitaires numériques et les dispos...