Sécuriser et réguler l'espace numérique

Tout a été dit : réguler et sécuriser l'espace numérique n'est pas chose facile. Ce texte ne doit pas restreindre nos libertés individuelles ni la liberté d'expression. Cependant, il permet à la France de se mettre en conformité avec le droit européen et c'est pourquoi, lors de son examen en première lecture, le groupe Libertés, indépendants, o...

Dans la lignée de certains amendements que nous avons adoptés hier, celui-ci tend à élargir le champ d'application de la peine complémentaire de blocage de compte aux provocations directes et publiques à commettre certaines infractions graves d'atteintes aux personnes et aux biens. Dans le cadre de ce groupe transpartisan, nous avons décidé de ...

Nous avons décidé de déposer cet amendement, issu d'une réflexion transpartisane, dans un objectif de cohérence. Même lorsqu'une personne est condamnée et qu'il lui est interdit d'utiliser ses codes d'accès à une plateforme, on sait avec quelle facilité elle peut créer un nouveau compte sur la même plateforme. Compte tenu de cette facilité, ces...

J'irai dans le sens de notre collègue Amiot. Son amendement implique qu'avant la publication du référentiel, le Parlement puisse se prononcer sur sa cohérence avec la loi. Or votre amendement, madame la rapporteure, précise lui que le rapport d'activité du référentiel est présenté a posteriori. Certes l'amendement de Mme Amiot est peut-ê...

Madame la rapporteure, avec toute l'estime que j'ai pour vous, au reproche qu'on nous fait depuis hier soir, selon lequel il fallait être présent en commission, à telle audition, je répondrai que nous avons la possibilité de consulter les comptes rendus des débats. Aussi, considérer que nous ne connaissons pas la teneur des débats pour n'avoir ...

Je vous invite donc à un peu plus de respect pour vos collègues qui, au même moment, devaient honorer d'autres rendez-vous mais qui, ensuite, ont pu prendre connaissance des discussions.

Le respect des uns pour les autres est indispensable à la sérénité des débats, pour éviter que le ton ne monte d'un cran.

Nos collègues de La France insoumise ont raison, il est problématique que le projet de loi ne prévoie comme seule utilité au référentiel le fait de garantir que les mineurs n'accéderont pas aux sites pornographiques. L'amendement tend, par conséquent, à élargir son usage à l'accès d'autres services en ligne, qu'il s'agisse des jeux d'argent et ...

J'ai bien compris qu'il fallait aller vite et que l'adoption de l'amendement nous ferait perdre du temps mais comprenez notre inquiétude. À plus ou moins long terme, nous devrons élargir le champ du référentiel car la vente d'alcool ou la pratique des jeux en ligne sont aussi des fléaux dont nous devons protéger notre jeunesse.

Monsieur le ministre, vous avez gentiment indiqué que le Gouvernement aurait émis un avis favorable sur l'amendement n° 878 s'il n'était pas tombé. Celui-ci vous donnera l'occasion de vous rattraper. C'est très simple. Pour l'authentification, certains sites demandent une carte d'identité, voire une carte de crédit. Vous préconisez pour votre ...

Nous ne serons sans doute pas d'accord avec toutes les dispositions du texte, et nous proposerons des amendements visant à l'améliorer. Néanmoins, nous avons besoin d'une régulation plus forte de la jungle internet, et ce texte va dans le bon sens. Réguler revient non pas à supprimer des libertés, mais à nous donner les moyens de sanctionner de...

La création d'internet répondait à un idéal : celui d'un monde dans lequel la libre circulation de l'information favoriserait la liberté d'expression, la diffusion des connaissances, la création et, finalement, l'innovation. Aujourd'hui, cette utopie menace de virer à la zizanie. L'espace numérique est devenu celui de la concentration des entre...