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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
33 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1386 au texte N° 1673 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « employant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot : « d’ » le mot : « employant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1385 au texte N° 1673 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer aux mots : « qui en sont dépourvues » les mots : « sans emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1384 au texte N° 1673 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer aux mots : « France Travail » les mots : « du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1383 au texte N° 1673 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 30, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, ...
L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) À la fin, les mots : « , handicapées, ou âgées de...
22/09/2023 — Amendement N° 821 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Le Meur, Mme Peyron, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...
22/09/2023 — Amendement N° 482 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 47, substituer à la référence : « L. 214‑15 » la référence : « L. 214‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.
22/09/2023 — Amendement N° 481 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 34, substituer aux mots : « acteurs mentionnés » les mots : « personnes mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 480 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 27, après le mot : « calendrier », insérer les mots : « de réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 479 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 24, après le mot : « application », insérer les mots : « du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « qui lui incombent en application du » les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « celui du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « en raison ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
