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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 482 (Tombe)
(1 amendement identique : 1336 )
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 47, substituer à la référence :
« L. 214‑15 »
la référence :
« L. 214‑5 ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’une erreur de référence.
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