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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 477 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« celui du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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