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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1384 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 9 bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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