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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 476 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« en raison ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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