Projet de loi de finances pour 2023

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « titre », insérer les mots : « de l’augmentation des dotations de fonctionnement en 2023 et ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des imp...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	2 825 658 231	0
Aide à l'accès au logement	13 371 300 000	0
... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF103 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF34 au texte N° 598 - Après l'article 9 (Irrecevable) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Taché, M. Peytavie, M. Julien-Laferrière, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sas, M. Thi... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF90 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 0