Projet de loi de finances pour 2023

Je note, chers collègues, que vous êtes bien peu nombreux pour examiner un sujet aussi important que celui des transports et, en particulier, de leur reconversion dans un contexte global d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Avec notre collègue Eva Sas, nous avons souhaité étudier le budget des transports à la lumière de la cris...

Une élue de Toulouse va répondre à une autre élue de Toulouse. Nous avons un avis identique à celui qui vient d'être exprimé concernant le GPSO. Ce projet est conçu par des personnes dotées d'un logiciel des années 1960, époque à laquelle il fallait équiper la France de grandes voies pour rapprocher Paris de l'ensemble des métropoles par les ré...

Nous nous préoccupons désormais de la production des gaz à effet de serre, dont les transports sont responsables à 31 %, dont 84 % relèvent du transport routier. Le train permet d'éviter les gaz à effet de serre.

Nous avons beaucoup parlé des zones à faibles émissions (ZFE) ; tous ceux à qui on dit de ne plus prendre leur voiture seront très satisfaits si l'on met de l'argent dans les trains de proximité qui leur permettront de se déplacer au quotidien sans prendre leur voiture et sans produire de gaz à effet de serre.

La Commission a évidemment donné un avis défavorable à cet amendement, comme à quasiment tous ceux que nous allons examiner, mais la rapporteure spéciale Éva Sas et moi-même lui donnons un avis favorable.

S'agissant du GPSO, les travaux qui pourraient être engagés conduiraient à l'artificialisation de 5 000 hectares dont 1 450 en zone Natura 2000. Dans le cadre de la préservation de notre souveraineté alimentaire, d'autres voies nous semblent possibles : la Polt et la réfection de la ligne actuelle. Je précise enfin que je fais Paris-Toulouse ch...

Lorsque le plan de financement du GPSO a été soumis aux collectivités territoriales concernées, vous avez raison, certaines d'entre elles ont rendu un avis favorable. Toutefois, je dialogue régulièrement avec les élus, et je sais qu'ils s'interrogent aujourd'hui sur la sincérité de ce plan de financement. Je rappelle que le projet représente un...

Les élus se posent donc des questions. Jusqu'à présent, l'État prenait en charge la construction des LGV. Désormais, les collectivités sont mises à contribution alors qu'elles rencontrent d'importantes difficultés au niveau financier. En outre, ni leurs habitants ni leurs entreprises ne voient l'intérêt de soutenir la construction de la ligne à...

Que je sache, monsieur le rapporteur général, vous venez du Gers. Quant à moi, je viens de Toulouse. Or nous n'avons eu aucun problème pour venir à Paris !

La commission a formulé un avis défavorable sur l'amendement n° 345, contrairement à Mme Éva Sas et moi-même. Les choses sont claires ! Trois domaines du ferroviaire méritent en effet de faire l'objet d'un soutien renforcé. Le premier est la régénération. Les chiffres sont connus : l'âge moyen du réseau ferré français est de 29 ans et il compt...

J'incite M. Valence, qui est passionné par le ferroviaire, à venir en Occitanie ; il rencontrera des écologistes qui partagent sa passion.

Je vous invite ! Je voudrais ensuite vous poser une question : vous nous parlez des petites lignes et des milliards que vous investissez, mais d'où viennent ces milliards ?

Je ne suis pas en train de me livrer à un exercice d'interaction mais de vous poser des questions, auxquelles vous pourrez répondre ensuite, si vous voulez.

Quant à vous, monsieur le ministre délégué, vous êtes effectivement très convaincant quand vous alignez des chiffres et affichez des ambitions que je crois sincères concernant les transports et le ferroviaire – votre audition m'a convaincue. Le problème est que les arbitrages rendus par votre gouvernement ne vous autorisent pas à parler ainsi.

Prenons l'exemple de l'insuffisance des investissements dans les trains de nuit, dont nous faisons état dans notre rapport – que vous n'avez manifestement pas lu. En décembre 2021, après la remise de ce rapport, Jean-Baptiste Djebbari, qui était alors ministre, a annoncé un investissement de 800 millions d'euros dans le matériel roulant des tra...

C'est important. S'agissant des 150 millions d'euros de l'Afitf, ils ne se sont pas matérialisés, puisque l'Afitf n'a pas encore adopté son budget.

Il est d'ailleurs problématique que ce vote ait lieu en dehors de la représentation nationale et que nous n'ayons pas notre mot à dire.

Il ne suffit pas de fermer le robinet lorsqu'on se brosse les dents pour sauver la planète ! Il sera nécessaire de reconvertir très largement notre outil industriel, et nous formulerons d'ailleurs plusieurs propositions en ce sens lors de l'examen de la deuxième partie du PLF. Les petites et moyennes entreprises, qui ne bénéficient pas des 156 ...

…ont particulièrement besoin d'être aidées. Le présent amendement propose donc d'instaurer un dispositif de suramortissement sur toutes les dépenses liées à la transition écologique pour laquelle ces entreprises devront investir massivement, notamment dans les domaines énumérés à l'article 39 A du code général des impôts. Nous souhaitons ainsi ...

Je le présente au nom de Sophie Taillé-Polian. Même à cette heure tardive, nos débats sont tout à fait passionnants, car ils témoignent de l'évolution de la conception de l'héritage à travers les années, voire les siècles. Je commencerai d'ailleurs mon propos en citant le comte de Saint-Simon qui, à en croire ce que je lis, est apprécié au plu...