Amendement N° CF87 (Rejeté)

La période Covid nous a fait prendre conscience des inégalités criantes en termes d’accès à une
alimentation durable et de qualité. L’inflation cette année est venue exacerber cette situation
préoccupante : selon les dernières données de l’Insee en août 2022, l’augmentation les prix
alimentaires est de 7,9 % sur un an, avec une hausse plus forte sur les fruits frais et les produits
d’origine animale (entre +8 et 10 % sur le lait, fromage et oeufs). Elle est mirobolante sur des
produits de base comme les pâtes, la farine et l’huile. Or les effets sur la santé d’un manque d’accès
à une alimentation en quantité ou qualité suffisante sont aujourd’hui bien connus, avec pour
conséquence une double peine pour les ménages en situation de précarité.
Les situations de précarité sous-jacentes à l’insécurité alimentaire sont claires (Inca 2).
L’insuffisance des ressources financières est évidente pour les personnes qui se résolvent à
demander une aide alimentaire aux associations (Secours Catholique, 2021). Une étude récente de
l’Insee montre bien que la décision de recourir à l’aide alimentaire est souvent difficile et 64 % des
personnes interrogées expriment la honte de s’y rendre. Aussi l’enjeu n’est-il pas de rendre l’aide
alimentaire plus socialement acceptable, mais de changer nos modalités de réponse. Elles doivent
rendre l’alimentation durable et de qualité accessible, sans stigmatisation, en assurant aux personnes
de rester actrices de leur alimentation. Levier contre l’isolement, l’alimentation rassemble autour
d’un repas et permet de se réapproprier une question collective à partir d’un sujet du quotidien,
familier à tous !
C’est là l’objectif de ce fonds de soutien pour des initiatives de solidarité alimentaire territorialisée.
Il viendra soutenir les projets et dynamiques qui visent une meilleure accessibilité à une
alimentation durable et de qualité : les initiatives doivent proposer des dispositifs de solidarité mais
rester ouvertes à toutes et tous pour s’émanciper d’une filière de l’aide alimentaire réservée aux plus
précaires ; tenir compte de critères de durabilité et qualité ; s’inscrire dans une dynamique
émancipatrice pour les personnes par du temps d’accompagnement et d’animation conséquent, par
une attention portée à ce que les personnes en situation de précarité puissent être parties prenantes
du projet (à l’image de Territoires à VivreS).
Dans cette perspective, ce fonds vise à soutenir des dynamiques multi-partenariales (ou acteurs
inscrits dans ces dynamiques). Alors que l’ingénierie et l’investissement sont souvent soutenus par
des appels à projets, ce fonds vise à soutenir des frais de lancement mais aussi de fonctionnement :
ingénierie, frais d’administration et surtout toutes les dépenses liées aux besoins d’animation et de
formation pour de véritables effets de participation des personnes.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 d’un nouveau
programme « Fonds de soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire
territorialisée » à hauteur de 20 millions d’euros ; il minore l’action 22 « Personnels transversaux et
de soutien » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » à
hauteur de 20 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits
est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous
demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.
Un amendement particulièrement soutenu par le Secours Catholique - Caritas France et Action
contre la Faim.