Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 18 ter)

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « simplifiée », sont insérés les mots : « relevant de la qualification de communauté d’énergie au sens du code de l’énergie ou » ; b) À la troisième phrase, aprè...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du 2° de l’article L. 291‑1 du code de l’énergie, après le mot : « groupements » sont insérés les mots : « , des entreprises à capitaux majoritairement détenus par des collectivités territoriales ou leurs groupements, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Cette liste est circonscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques. « Sont par ailleurs exclus par principe de cette liste, les sites identifiés comme sites naturels de com...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux intégrer les enjeux en matière de préservation de la biodiversité à la procédure instaurée par l’article 12 du présent projet de loi en excluant les parcs nationaux aya...

I. – À l’exception des procédés de production en toitures, le déploiement des installations d’énergies renouvelables terrestres n’est pas autorisé dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. II. – Le déploiement des installations d’énergies renouvelables terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, n’est pas autorisé dans les sit...

À l’alinéa 17, substituer au mot : « significative », les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. L’alinéa 17...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. L’alinéa 16 prévoit que les simplificat...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets s...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « participent aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° du présent II », les mots : « sont strictement et directement nécessaires au déploiement des activités ou opérations de production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz à partir de sources renouv...