Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 18 ter)

Dans les grandes collectivités et les EPCI, le rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté en amont du débat budgétaire annuel ; il donne le ton d'une action publique locale mise au diapason de la transition écologique. Cet amendement vise à y intégrer les informations relatives aux actions menées en vue de l...

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement qui vient d'être présenté au sujet de la répartition de l'Ifer. Nous souhaitons affirmer la nécessaire redynamisation des territoires qui accueillent un parc solaire. L'amendement a donc pour objectif de prévoir que 30 % de l'Ifer relative aux installations photovoltaïques soient attribués à la co...

Je suis également sensible à la proposition de Mme la ministre visant à créer un groupe de travail. Je le suis tout autant à la sagesse du rapporteur sur le sujet. J'invite donc Mme la ministre à être aussi sage que le rapporteur en démontrant la volonté du Gouvernement de s'engager sur cette question. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Cet amendement suit la même logique que les précédents que nous avons défendus mais qui ont été rejetés. Il vise à soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies éolienne et hydraulique, en relevant de 10 % le tarif annuel de cette imposition qui passerait d...

J'imagine que cet amendement sera lui aussi évoqué dans le cadre du groupe de travail que nous appelons de nos vœux et promis par la ministre. Nous proposons ici de soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies photovoltaïque et hydraulique. Nous entendons ...