Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier

110 amendements trouvés


08/11/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer0...

08/11/2023 — Amendement N° 202 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

08/11/2023 — Amendement N° 197 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
Mme Santiago, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

08/11/2023 — Amendement N° 186 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 145 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Rouaux, M. Ech...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Ech...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

04/11/2023 — Amendement N° 131 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 130 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 121 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

04/11/2023 — Amendement N° 109 au texte N° 1818 - Article 10 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I.– À l’alinéa 5, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 1 050 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III d...

04/11/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 1818 - Article 10 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant : « 4 000 € » le montant : « 4 200 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ...

04/11/2023 — Amendement N° 107 au texte N° 1818 - Article 10 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 52 500 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 157 500 € ». III. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 75 000 € » le montant : « 78 750 € ». IV. – En conséquence, ...

04/11/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 1818 - Article 10 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 52 500 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 157 500 € ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 75 000 € » le montant : « 78 750 € ». IV. – ...

04/11/2023 — Amendement N° 100 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

04/11/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Ca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi...

04/11/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi...