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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 89 (Retiré avant séance)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 5
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | -753 171 266 | 0 | -755 702 736 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -753 171 266 | 0 | -755 702 736 |
| SOLDE | +753 171 266 | +755 702 736 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Travail et emploi, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 750 millions d'euros annulés sur le programme Accès et retour à l'emploi
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.
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