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Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier

1452 amendements trouvés


10/10/2023 — Amendement N° 838A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Le paragraphe 2 de la sous‑section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions pour les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 423‑22 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un terme déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 423‑25‑1. » ; 2° Est ajouté un article L. 423‑25‑1 ...

10/10/2023 — Amendement N° 837A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – L’article L. 5000‐5 du code des transports est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour les navires de croisière dont la longueur est supérieure à 150 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 7 350 kilowatts, qui proposent un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité...

10/10/2023 — Amendement N° 836A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delau...

I. – À la cinquantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 322 156 800 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « cal...

10/10/2023 — Amendement N° 826A au texte N° 1680 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 11 294 € », le montant : « 11 380 € ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p...

10/10/2023 — Amendement N° 825A au texte N° 1680 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 177 106 € », le montant : « 173 049 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à n’indexer que sur la moitié de l’inflation la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser le...

07/10/2023 — Amendement N° CE43C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/10/2023 — Amendement N° CE42C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/10/2023 — Amendement N° CE47C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/10/2023 — Amendement N° CE45C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/10/2023 — Amendement N° CE41C au texte N° 1680 - Article 55 (Irrecevable)
M. Hajjar, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, M. Baptiste, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et appare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/10/2023 — Amendement N° CE46C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/10/2023 — Amendement N° CE48C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

07/10/2023 — Amendement N° CE40C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer06 000 000
Renforcement des effectifs de l'Autorité de la concur...

07/10/2023 — Amendement N° CE44C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des effectifs de la Direction générale d...

07/10/2023 — Amendement N° CE39C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

07/10/2023 — Amendement N° CE38C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Naillet, M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, Mme Battistel, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appare...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

05/10/2023 — Amendement N° CF2194A au texte N° 1680 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les données résultants de l’application de l’article 18 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Ces données détaillent la répartition des services au bénéfice desquels il est fait appel au crédit ...

05/10/2023 — Amendement N° CF2166A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux

La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Le plafonnement du versement mobilité additionnel (VMA) au regard d’un taux de versement mobilité appliqué sur un ressort territorial donné entraîne un déséquilibre entre territoires et pourrait entraver...

05/10/2023 — Amendement N° CF1432A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I- À la fin du deuxième alinéa du 2° du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots : « ouvrent le droit à un crédit d’impôt sur le fondement d’un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre...

05/10/2023 — Amendement N° CF999A au texte N° 1680 - Article 24 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Saulignac, M. Califer, M. Aviragnet, ...

I. – À l’alinéa 11, substituer au montant : « 447 129 770 € » le montant : « 467 129 770 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre ...