Paysages, eau et biodiv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit d’augmenter de 18 à 30 % le taux de la réduction d’impôt pour souscriptions au capital des entreprises labellisées JEI.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 7 000 000 | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui crée un abattement de 30 millions d’euros sur la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) pour les éditeurs qui proposent gratuitement leurs programmes sur l’ensemble du territoire métropolita...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 3 032 524 559 | 0 | Aide à l'accès au logement | 13 901 400 000 | 0 | ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 100 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui exonère de taxe foncière les établissements privés d’enseignement supérieur.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 187 500 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | Protection maladie | 410 000 000 | 0 | Compensation à la Sécurité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %. Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 11 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécution...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | Protection maladie | 4 000 000 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 000 000 000<...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui prévoit la création d’un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nous nous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte, qui fait reposer sur l’épargne des particuliers le financement de la transition ...
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