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Les interventions de Charlotte Parmentier-Lecocq sur ce dossier

36 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 18803 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chir...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI.– Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans les modalités de calc...

02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...

02/02/2023 — Amendement N° 12034 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Roseren, M. Armand, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Melchior, Mme Lakrafi, Mme Le Nabour, M. Perrot, Mme ...

I – Le troisième alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle se fixe pour objectifs la suppression à horizon 2050 de l’écart entre le montant des pensions perçues par les femmes et celui des pensions perçues par les hommes, et sa réduction de moitié à horizon 2037 par r...

01/02/2023 — Amendement N° 8688 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Roseren, M. Armand, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Melchior, Mme Lakrafi, Mme Le Nabour, M. Perrot, Mme ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis annuellement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les mesures prises et les résultats obtenus pour supprimer l'écart de pension entre femmes et hommes à horizon 2050. La trajectoire présentée devra permettre une première réduction de cet écart...

01/02/2023 — Amendement N° 2902 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Armand, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Ch...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de rendre obligatoire une cotisation à l’assurance vieillesse des parents aux foyers lorsque la personne isolée ou le membre d’un couple dont les ressources excèdent le plafond visé à l’article L. 381‑...

01/02/2023 — Amendement N° 2901 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Chandler, M. ...

I. – L’article L. 381‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « sous réserve que ses ressources ou celles du ménage soient inférieures à un plafond fixé par décret et que les enfants dont il assume la charge remplissent les conditions d’âge et de nombre qui sont fixées par le même décret »...

01/02/2023 — Amendement N° 2900 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Armand, M. Vojetta, Mme Chandler, M. T...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le deuxième alinéa du I de l’article L. 351‑6‑1 est complété par les mots : « , lequel publie chaque année le nombre de bénéficiaires de cette majoration et sa durée moyenne, ventilés par sexe. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre d'avoir une connaissa...

01/02/2023 — Amendement N° 2899 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Armand, M. Vojetta, Mme Chandler, M. T...

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles permettent d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les bénéficiaires du fonds. » II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « Cette négociation prend en compte la nécessité d’assure...

26/01/2023 — Amendement N° AS7226 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Turquois, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci...

I. – Après la dernière phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à dix années, cet entretien est réalisé à l’initiative de l’un des organismes ou services mentionnés à l’article R. 161‑10 parmi ceux en ch...

26/01/2023 — Amendement N° AS7231 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Sertin, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferrac...

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : «  Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de l...

26/01/2023 — Amendement N° AS7229 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Maillard, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac,...

Le 1° de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° L’âge jusqu’auquel l’assuré peut présenter une demande, qui ne peut être inférieur à 25 ans ; » Exposé sommaire : La loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la possibilité pour les étudiants de dem...

26/01/2023 — Amendement N° AS7218 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Ferracci, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Grelier, Mme Hugues...

I.- Au sixième alinéa de l’article L. 223‑1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : « et le régime des exploitants agricoles » par les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime d’assurance vieillesse des professions libérales » ; II. – Modifier ainsi l’article L 643‑1‑1 du code de la sécurité sociale : Après les m...

26/01/2023 — Amendement N° AS7224 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Brugnera, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...

L’article L. 921‑4 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L921‑4 du code de l’éducation qui prévoit que les enseignants du 1er degré sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette même année, les conditions d’âge leur pe...

26/01/2023 — Amendement N° AS7235 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Berete, M. Maillard, Mme Guichard, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « I.- À l’article L. 6315‑1 du code du travail, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° - Le salarié de cinquante-cinq ans et plus est informé également des dispositifs existants pour prévenir l’usure professionnelle, pour faire valoir ses droits à la formation, à la rec...

25/01/2023 — Amendement N° AS1500 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Greli...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux bénévoles, ayant une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite. Exposé s...