Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

C'est une étape importante du débat, puisque la NUPES – en tout cas une partie de celle-ci – a enfin admis la réalité du problème de financement des retraites.

Même si vous êtes gênés aux entournures et que vous essayiez de minimiser le problème, vous avez fini par le reconnaître et nous continuons aujourd'hui, après y avoir passé la journée d'hier, à étudier vos propositions visant à y remédier – des taxes, des impôts et des hausses de prélèvements.

Quant à nous, notre position est inchangée : nous voulons poursuivre l'allègement de la fiscalité, la baisse des cotisations, afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français. Comme le ministre délégué l'a indiqué, cette politique fiscale a porté ses fruits : hausse du pouvoir d'achat,…

… menace l'équilibre de notre système de retraite par répartition. Nous proposons donc aux Français qui le peuvent de travailler un peu plus longtemps. Nous voulons tous examiner l'article 7, le cœur du débat.

Or vous continuez de bloquer le débat. Vous essayez de renverser la situation en nous faisant porter le chapeau, mais c'est vous qui depuis le début, défendez des tunnels d'amendements. Retirez-les…

…et permettez-nous de débattre de l'âge de départ à la retraite, des carrières longues, de la retraite progressive, du cumul emploi-retraite et de démontrer que notre solution est la plus juste et la plus raisonnable, pour remédier au déséquilibre du financement du système de retraite.

Les entreprises paient déjà moins de cotisations AT-MP lorsqu'elles réduisent leur sinistralité. Introduire un autre bonus-malus en fonction de l'index seniors rendrait les choses illisibles et compliquerait son pilotage par les entreprises. Nous ne voterons pas en faveur de telles dispositions, qui pourraient même se révéler contre-productives...

Vous n'avez pas l'habitude d'entendre défendre d'autres amendements que les vôtres ! Vous nous imposez des couloirs d'amendements plus absurdes les uns que les autres et vous nous accusez de parler du fond. Retirez vos amendements et nous pourrons discuter de la retraite progressive, du cumul emploi-retraite, de la prévention et des mesures en ...

À mesure que nous avançons dans le débat sur l'index seniors, nous entendons tout et son contraire. D'un côté, nous entendons que cet index ne servira à rien, qu'il n'aura aucun effet incitatif. De l'autre, nous entendons qu'il sera tellement incitatif qu'il va amener à licencier des jeunes pour embaucher des seniors. C'est un peu tout et n'imp...

Ce que nous voulons faire, c'est inciter les entreprises à se demander ce qu'elles peuvent proposer pour améliorer l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi. Quant à l'abaissement du seuil à 50 salariés, c'est tout simplement le résultat de la concertation avec les partenaires sociaux ; il est souhaité par les organisations syndicales...

Je souhaite en effet que notre discussion reprenne dans la sérénité, et qu'elle porte sur le fond. Nous jugeons l'index seniors utile, car il amènera les entreprises à s'interroger sur leur politique de gestion des ressources humaines à l'égard de cette catégorie de salariés et à mener des actions pour favoriser leur emploi. Tel est bien l'obj...

Notre groupe votera contre ces amendements puisque nous nous opposons au maintien des régimes spéciaux lorsque ceux-ci ne se justifient plus. Les personnes nouvellement embauchées doivent basculer dans le régime général. Rappelons que le premier régime spécial auquel nous nous sommes attaqués est celui des députés, en 2017. C'est notre majorité...

Vous souhaitez les maintenir mais vous vous abstenez. Bref, vous n'affichez jamais clairement votre position, pour éviter d'avoir à annoncer les mauvaises nouvelles, et vous avancez en toute tranquillité tels des sous-marins.

Quant à la NUPES, après ces trois jours et demi de débats – si on peut appeler cela des débats –, elle persévère dans l'obstruction et le blocage, dans les menaces et les invectives, dans les mensonges et les intimidations. .

Nous nous apprêtons à débattre d'un projet de loi majeur du quinquennat. En effet, comme l'a dit le Président de la République, la réforme des retraites est la mère de toutes les réformes, tant elle conditionne l'avenir et la protection des Françaises et des Français.

Notre objectif est de préserver notre système de retraite, fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Notre défi est de parvenir à convaincre les Françaises et les Français…

…que la réforme améliore les règles de notre système, afin qu'il prenne mieux en compte le caractère pénible de certains métiers, les carrières hachées des femmes, la situation des aidants, qui s'occupent d'un proche âgé ou en situation de handicap…

Notre défi, c'est également de démontrer, par le débat, qu'il n'existe pas de contre-projet viable : alors que nous demandons un effort important aux Français, les populistes de tous bords tentent de leur faire croire qu'ils détiennent la solution magique, et les trompent sur nos intentions. D'ores et déjà, l'examen du texte en commission a ét...

Elle ne cache même plus sa stratégie d'obstruction, qu'elle a d'ailleurs fini par reconnaître en commission. Nous dénoncerons sans relâche les fake news, mensonges, invectives et menaces, toutes ces méthodes antidémocratiques dont elle usera …

Après avoir reconnu en commission que notre système était effectivement menacé et qu'il fallait trouver de nouvelles recettes, que nous a proposé la NUPES ? Plus d'impôts, plus de taxes ! À l'entendre, la France serait un véritable paradis fiscal, alors qu'elle est l'un des pays au monde qui exige le plus de solidarité de la part des grandes fo...