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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
65 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2734 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Peyron, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
I. L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, la prise en charge intégrale, dans le cadre de la protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité, de l’entretien postnatal précoce obligatoire mentionné au dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique. II. Les modalités de...
13/10/2023 — Amendement N° AS2742 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, ...
Après l'article 38, insérer l'article suivant : I. - Le b) du 4° du I. de l’article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 2022-1616 du 23 décembre 2022) est ainsi rédigé : « La seconde phrase est ainsi rédigée : « Cet âge limite peut être fixé à une valeur supérieure pour les parents isolés et pour les parents d’un ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1215 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, Mme Kochert, M. Ott, M. Lemaire, Mme Goetschy-Bolognese, M. Studer, Mme Morel, M. Fuchs
A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 325-2 du code de la sécurité sociale le taux : «0,5%» est remplacé par le taux : «3%». Exposé sommaire : Sans augmenter la cotisation salariale qui le finance, le Régime Local d’assurance maladie Alsace-Moselle souhaite relever le plafond de son budget qu’il peut consacrer à la préventio...
12/10/2023 — Amendement N° AS1231 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, Mme Kochert, M. Ott, Mme Goetschy-Bolognese, M. Lemaire, M. Studer, Mme Morel, M. Fuchs
Au 2° de l’article L325-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « fonction publique hospitalière, » sont insérés les mots : « aux fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet mentionnés à l’article L. 613-6 du code général de la fonction publique,» Exposé sommaire : Cet amendement vise...
10/10/2023 — Amendement N° CF6 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des coûts de l'aide médicale d'Etat. Le rapport interroge l'opportunité d'une redéfinition des conditions d'accès à ce dispositif. Exposé sommaire : Amendement de rapport.
