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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier

65 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 3229 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
M. Poulliat, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel,...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 6311‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut organiser une réponse psychiatrique spécifique, coordonnée avec les dispositifs de psychiatrie d’intervention en urgence, pour les appels relevant d’un motif psychiatrique et une réponse pédiatr...

20/10/2023 — Amendement N° 3228 au texte N° 1682 - Article 18 (Tombe)
Mme Liso, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « internes et externes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les préservatifs pris en charge ou remboursés par l'Assurance maladie sans ordonnance pour les -de 26 ans concernent les préservatifs interne (féminins) et masculins (externes). Depuis janvier 2023 et suite à une annonce...

20/10/2023 — Amendement N° 3227 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, ...

I. – À titre expérimental et pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, la caisse nationale d’assurance maladie développe et propose à ses assurés une messagerie instantanée de conseils et d’orientations en santé, à l’appui du service d’accès aux soins défini par l’article L6311-1 du code de la santé publique et des communautés profe...

20/10/2023 — Amendement N° 3226 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, ...

Ajouter l’article L. 4398-19 au code de la santé publique : « Les assistants dentaires mentionnés à l’article L. 4398-18 du code de la santé publique sont autorisés à prendre en charge la réalisation des examens endoscopiques de la cavité buccale des patients au sein des établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l...

20/10/2023 — Amendement N° 3225 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, ...

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser les assistants dentaires mentionnés à l’article L. 4398‑18 du code de la santé publique à prendre en charge la réalisation des examens endoscopiques de la cavité buccale des patients au sein des établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l...

20/10/2023 — Amendement N° 3224 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Hugues, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

Après l’article 26, ajouter un article ainsi rédigé : Après l’article L. 1411‑6‑2 du code se santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6‑3 ainsi rédigé : « 1° Les femmes en situation de handicap bénéficient annuellement d’une consultation adaptée de suivi gynécologique. 2°L’ensemble des personnes handicapées résidant au sein des établ...

20/10/2023 — Amendement N° 3223 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Hugues, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 168‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’allocation est versée dans la limite d’une durée maximum fixée par décret qui peut être renouvelée lorsque le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert successivement au titre de différentes personnes aidées, sans pouvoir excéder la durée max...

20/10/2023 — Amendement N° 3222 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Ab...

I. – La seconde phrase du IV de l’article L. 531‑5 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l’article 86 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi rédigée : « Cet âge limite peut être fixé à une valeur supérieure pour les parents isolés et pour les parents d’un en...

20/10/2023 — Amendement N° 3221 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
M. Mournet, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

Le I de l’article L. 241‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Étudier et proposer une orientation systématique vers les dispositifs de transition dès l’âge de 16 ans aux individus en situation de handicap. » Exposé sommaire : Le gouvernement s’est montré favorable à cet amendement lors de s...

20/10/2023 — Amendement N° 3220 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Sort indéfini)
M. Mournet, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

Le I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les dispositifs d’accueil transitoires pour les jeunes adultes en situation de handicap à partir de l’âge de 16 ans en partenariat avec les agences régionales de santé et les conseils départementaux. » Exposé sommaire : Le gouv...

20/10/2023 — Amendement N° 3219 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. - Après le chapitre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé « CHAPITRE II BIS « Assurance chômage « Art. L. 442-2. - Les accueillants familiaux mentionnés à l’article L. 441-1 qui ne relèvent pas des dispositions des articles L. 444-1 et suivants sont assimilés à des salariés pour l’app...

20/10/2023 — Amendement N° 3218 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. - L’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase du neuvième alinéa est complétée par les mots : « et sont assujetties aux contributions mentionnées au 1° de l’article L. 5422-9 du code du travail » ; 2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La rémunérat...

20/10/2023 — Amendement N° 3217 au texte N° 1682 - Article 21 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, ...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les étudiants bénéficiaires de certaines prestations mentionnées à l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, déterminées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la sécurité sociale » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « et 5° », les mo...

20/10/2023 — Amendement N° 3216 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Olive, M. Belhaddad, M. Mazars, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam,...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les masseurs kinésithérapeutes à prescrire l’activité physique adaptée définie à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ou présentant des fa...

20/10/2023 — Amendement N° 3215 au texte N° 1682 - Article 17 (Tombe)
Mme Hugues, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale ...

20/10/2023 — Amendement N° 3214 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Hugues, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. - Au premier alinéa de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, la date : « 2023 » est remplacée par la date : « 2024 ». II. - Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une...

20/10/2023 — Amendement N° 3213 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Peyron, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, la prise en charge intégrale, dans le cadre de la protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité, de l’entretien postnatal précoce obligatoire mentionné au dernier alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique. II. – Les modalité...

20/10/2023 — Amendement N° 3212 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Holroyd, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un r...

20/10/2023 — Amendement N° 3211 au texte N° 1682 - Après l'article 39 (Sort indéfini)
M. Mournet, M. Rousset, Mme Cristol, M. Maillard, Mme Le Nabour, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5542‑24 du code des transports est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Après le mot : « blessé », sont insérés les mots : « , après avoir bénéficié du versement de l’indemnité de nourriture au titre de l’article L. 5542‑18, » ; b) Après le mot : « nourriture », sont in...

20/10/2023 — Amendement N° 3210 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
Mme Cristol, M. Rousset, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, ...

I. – Le financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie est assuré par des forfaits déterminés notamment au regard de la technique de radiothérapie utilisée et des caractéristiques des patients. II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2026. Expos...