Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° CF6 (Irrecevable)
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 30
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des coûts de l'aide médicale d'Etat. Le rapport interroge l'opportunité d'une redéfinition des conditions d'accès à ce dispositif.
Exposé sommaire :
Amendement de rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.