Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers ». Exposé sommaire : Le contrôle des investissements étrangers participe de la protection des technologies et des entreprises clefs pour la sécurité économique du pays dans un contexte de tensions internationales accrues e...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Il sera proposé au Parlement » les mots : « Le Parlement détermine les conditions dans lesquelles il procède à ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de contrôle des investissements étrangers dans le cadre de la...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

Rédiger ainsi l’alinéa 61 « L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 : « La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. » Exposé sommaire : Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient ame...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Il exploitera également les possibilités de cibler en priorité les futurs investissements de la présente loi de programmation dans les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire pour les années 2...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , tout en luttant contre les campagnes de désinformations visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l'opinion publique ont été utilisées par certains acteurs, étatiques ou non, po...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « ainsi qu’une revue complète de l’intérêt stratégique civil et militaire pour la France des zones polaires, nouvel espace de conflictualité, et en particulier de la militarisation de l’Arctique ». Exposé sommaire : Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire,...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une cartographie et une analyse complète en termes d’emploi, de fiscalité et d’aménagement du territoire des zones de restructuration de la Défense afin d’établir l’impact des départs des militaires sur les communes concern...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots : « et l’Eurocorps ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle moteur de la France au sein de l'Eurocorps, basé à Strasbourg.

À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire au regard des évolutions de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Ce rapport fait l’objet d’un débat devant les commissions chargées de la défense e...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou à l’honneur et à la réputation de l’État ». Exposé sommaire : Amendement visant à protéger l'honneur et la réputation de nos armées.