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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 84 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1234
Article 20 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou à l’honneur et à la réputation de l’État ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à protéger l'honneur et la réputation de nos armées.
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